Le contrat de performance énergétique

S’inscrivant dans la ligne directrice donnée par le Grenelle de l’Environnement, COFELY a élaboré un cadre contractuel visant à garantir à ses clients, dans la durée, des économies d’énergie et une réduction des émissions de gaz à effet de serre : le Contrat de Performance en Efficacité Energétique et Environnementale.

Ce Contrat de Performance s’appuie sur différents engagements, tout au long de la vie du contrat, de la définition du périmètre des actions à mener (actions sur les équipements et/ou sur le bâti, alternatives énergétiques, sensibilisation des usagers, …)  à l’établissement en fin de contrat d’un état du patrimoine technique confié, en passant par la garantie d’économies d’énergie et de réduction des émissions. Ces engagements sont quantifiés et au moins une fois par an un bilan est communiqué au client. 

Au-delà des engagements pris pour l’optimisation énergétique et environnementale des équipements, COFELY attache une importance particulière au service fourni :

• d’une part toutes les entités régionales COFELY sont certifiées ISO 9001 ;
• d’autre part, COFELY met en place des indicateurs mesurant la qualité des services fournis : température ambiante, confort, température eau chaude sanitaire, qualité de la ventilation/de l’air, température/pression de la vapeur, …

En fonction du statut juridique de ses clients, différents schémas contractuels peuvent être envisagés pour mettre en œuvre un contrat de Performance énergétique :

• Marché Public de Performance Energétique ou Contrat de Partenariat Energétique pour les clients publics ; 
• Marché Privé de Performance Energétique pour les autres.